Claire Le Vai - JORFSearch

Claire Le Vai

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Claire LE VAI, épouse LACAZE
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juges au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2009-11-01"
date_fin="2012-10-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000020833518 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Claire LE VAI, épouse LACAZE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 1er novembre 2009 vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nanterre

tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020492732 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Le Vai (Claire, Annick), épouse Lacaze vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre; 24 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.